de Jean-Philippe » Dim 18 Avr 2010 14:11
Bonjour,
Que pensez-vous d'enregistrements de noms en.tel correspondant à des marques, mais aussi à des noms génériques ?
Par exemple : le-parisien.tel, etc...
En effet, même si LE PARISIEN est une marque (quotidien d'information), le-parisien.tel aurait pu être enregistrée par n'importe qui, dès lors que le déposant est enregistré la marque LE PARISIEN à l'INPI dans une classe de marque spécifique; si le déposant enregistre par exemple le-parisien.tel pour l'usage d'une activité non-concurrentielle à celle du quotidien d'information et, même si cette marque n'est pas enregistrée à l'INPI, dans la classe de marque propre à l'activité projetée par le déposant pour (toujours par exemple), le-parisien.tel, le déposant a toute légitimité alors a déposer ce type de nom.
J-Philippe