Les .TEL que j'ai pris

[tel4rent]

le top ce sont les marques constitutifs de noms génériques, mais sauf erreur, ils sont déjà tous pris et "heureux" sont les bénéficiaires, dont je fais partie.

Peux tu donner un example si c'est possible?

dietpepsi - interdit ou non? flyvirgin - interdit ou non?

merci de clarifier

tel4rent

[quebeccanada]

TRADEMARK 1
Supposons que j'ai enregistré, il y 1 mois, un nom de domaine accessible à tous, sans restriction.
Supposons que, au moment de son enregistrement, je savais déjà que ce nom de domaine était, entre autres définitions, aussi un trademark.

J'affirme que je peux garder ce nom de domaine en toute légalité en autant que que je n'en fasse pas une utilisation commerciale qui créerait de la confusion avec un trademark existante.

Exemple : récemment, j'ai réservé le nom de domaine GOUVERNEUR.TEL ; ce mot "gouverneur" est a) le nom d'une petite ville des États-Unis, b) aussi, le nom d'une grande chaîne d'hôtels au Québec. Il évident que si je développais un site web sur la location de chambres d'hôtels je serais poursuivi puisque je créerais de la confusion avec la chaîne d'hôtels, en utilisant leur notériété pour faire des profits ; j'ai plutôt développé un site sur la petite villes des États-Unis sur lequel les gens d'affaires me paieront pour placer leur raison sociale ; mon GOUVERNEUR.TEL ne crée pas de confusion avec la chaîne d'hôtels je ferais des profits mais pas sur le dos de
la chaîne d'hôtels.

Êtes-vous de mon avis ?

[Jaggou]

Dans tout les cas ca varie selon la legislation de ton pays. Certains ont des lois contre le cybersquatting comme par exemple les USA, l'Italie ou la Belgique, mais pas la France, qui elle punie uniquement la contrefacon. Donc ce que dit quebeccanada est totalement vrai, s'il est soumis à une autorité juridique telle que la France par exemple. S'il ne porte pas préjudice à la marque en détournant ses utilisateurs ou en créant une confusion avec la marque (cas de contre facon), il ne commet aucun délit.

[tel4rent]

cela clarifie un peu plus...cependant prenons l'exemple suivant:

Une companie/societe qui neglige, ignore, ou refuse d'acheter sa marque avec les differentes extensions...peut on dire que cela permet aux internautes dacheter le domaine?

OU

comme dans le cas de dot TEL, les societes avaient le temps de proteger leur marques mais cela na pas ete fait...peut on dire que cela permet aux internautes dacheter le domaine?

merci de clarifier.

tel4rent
buyatel.tel

[tel4rent]

une autre question: Si on vit dans un pays du tier monde ou les regles du cybernautes sont presque inexistantes: es ce que les regles du trademark et de la contrefacon s'appliquent? et pourtant le site est accessible de partout au monde.

[quebeccanada]

cela clarifie un peu plus...cependant prenons l'exemple suivant:

Une companie/societe qui neglige, ignore, ou refuse d'acheter sa marque avec les differentes extensions...peut on dire que cela permet aux internautes dacheter le domaine?

OU

comme dans le cas de dot TEL, les societes avaient le temps de proteger leur marques mais cela na pas ete fait...peut on dire que cela permet aux internautes dacheter le domaine?

merci de clarifier.

tel4rent
buyatel.tel

Excellente question TEL4RENT.
Merci d'avoir exprimer sur ce je me questionne depuis des années.
À tes 2 questions, je crois que la réponse est "oui".
Cependant, je dois admettre que je n'ai pas le droit d'utiliser ce nom de domaine pour en faire un site web qui générerait des profits monétaires personnels aux dépens du propriétaire du trademark.

[Jaggou]

une autre question: Si on vit dans un pays du tier monde ou les regles du cybernautes sont presque inexistantes: es ce que les regles du trademark et de la contrefacon s'appliquent? et pourtant le site est accessible de partout au monde.

Au delà du fait qu'il existe ou non des règles sur le cybersquatting, cela dépend avant tout des lois concernant la protection des marques et la contrefaçon. Ton pays peut ne pas avoir de règles spécifiques pour le cybersquatting mais tout en reconnaissant et en protégeant les marques enregistrées (cas de la France par exemple). Si tu habites dans le quart monde et que ton pays ne protège même pas les marques, je pense que ces dernières peuvent faire pression auprès de l'InterNIC ou autre pour récupèrer le nom sans ton accord. (Mais bon cela n'est qu'une supposition)

comme dans le cas de dot TEL, les societes avaient le temps de proteger leur marques mais cela na pas ete fait...peut on dire que cela permet aux internautes dacheter le domaine?

Ce n'est pas parce qu'elles ne sont pas enregistrées lors de la période de Sunrise, qu'elles perdent leurs droits sur le nom. Telnic ne fait pas de la vente forcée....

Une companie/societe qui neglige, ignore, ou refuse d'acheter sa marque avec les differentes extensions...peut on dire que cela permet aux internautes dacheter le domaine?

Qu'on soit clair, personne ne t'interdit d'acheter le nom d'un société enregistrée s'il elle ne l'a pas fait. Seulement deux choses, comme le dit quebeccanada, interdiction de faire des profits au dépend de la marque, et enfin, si la marque le réclame, tu dois lui rendre sans chantage ni pression

[tel4rent]

je pense que ces dernières peuvent faire pression auprès de l'InterNIC ou autre pour récupèrer le nom sans ton accord. (Mais bon cela n'est qu'une supposition)

Jaggou merci pour la clarification...dans ce cas pourquoi interNIC met en vente ces domaines? pourquoi ne pas mettre de coter les domaines qui ne peuvent pas utiliser? pourquoi interNIC ne protege pas ces marques deposees des le depart et eviter ce cercle vicieux? Pourquoi creer le Sunrise dans le but de proteger les marques deposees et avoir les auditeurs verifier le proprietaire de la marque? je ne suis pas vraiment convaincu...

Ce n'est pas parce qu'elles ne sont pas enregistrées lors de la période de Sunrise, qu'elles perdent leurs droits sur le nom. Telnic ne fait pas de la vente forcée....

Jaggou...je suis d'accord que la marque ne perd pas ces droits sur le nom mais pourquoi dois je perdre le droit de posseder le nom sous une extension different de la leur meme si je ne la met pas en valeur. A la rigeur minimum je devrais etre rembourser...je trouve cela logique surtout apres le Sunrise.

Desole de poser toutes ces questions mais je pense qu'il est tres important de comprendre le fond des choses avec des faits qui sont clairs...

merci de vos clarifications,
tel4rent
buyatel.tel

[plaisirstel]

...Desole de poser toutes ces questions mais je pense qu'il est tres important de comprendre le fond des choses avec des faits qui sont clairs...

merci de vos clarifications...

Pour moi, tout ceci me semble clair.
Tu peux acheter les domaines que tu veux, mais s'il s'agit de domaines utilisant un nom déposé ou une marque :
- tu ne peux pas l'utiliser
- tu dois le restituer si la personne détentrice de la marque le réclame (sans profit, au mieux les frais de création, sans doute rien !)

Si je traduis, je pense par exemple que ton domaine "aeroportsdeparis.tel" est typiquement de ce type.
Ce n'est sans doute pas un achat rentable

Heureux ceux qui ont acheté des domaines du type "hotels.tel" ou encore mieux "sos.tel" car ils peuvent l'exploiter sans difficultés.

[jeanrene12]

Alex a écrit : <"heureux" sont les bénéficiaires, dont je fais partie.>

On aimerait partager ton bonheur : où peut-on consulter cette liste ?
Et si, au passage, on pouvait justement avoir un espace commun où exposer nos noms.
Par exemple, pour des échanges éventuels, ou un brassage d'idées.
Je suis prêt à en afficher une bonne vingtaine.